Conditions générales
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FAQ
1 -The kayaker
The kayaker est un service édité par the-kayaker.net
2 - Tarifs
Les tarifs (pour les articles payant) de The kayaker sont exprimés en euros, TVA non applicable (Article 293 B du Code Général des Impôts). Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le site.
Les créations de plans sur mesure donnent lieu à un devis préalable avec versement d'un acompte.
3 – Commande
The kayaker procédera à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et à ce titre le client reconnait renoncer expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.
4 – Livraison
Les plans sont au format PDF ou autre à télécharger sur le site.
Le téléchargement est possible sur son compte pendant 30 jours à compter du paiement.
5 - Droits d’utilisation
Toutes les créations entrainent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Les produits, illustrations, créations sur mesure sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à tout plagiat, modification, extraction, cession, copie ou diffusion publiques autres que ceux prévus par la législation en matière de propriété et du droit à l’image.
Dans le cas de création sur mesure d’après le cahier des charge, photos ou dessins envoyés par le client, et sauf cas particuliers mentionnés explicitement sur le devis, les fichiers des plans finalisés, licence, et fichiers sources ne sont pas cédés au client.
L'achat d'un plan donne une licence de construction pour un seul exemplaire par un constructeur amateur, pour construction en série, revente, projets associatifs, nous consulter.
6 - Loi applicable
Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumis aux tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.
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